Terms and Conditions
1. Informations sur la société
Les présentes conditions générales de vente en ligne (les « Conditions Générales de Vente ») sont celles de la société de droit luxembourgeois GOURMETTO S.à R.L. , société à responsabilité limitée dont le siège social est situé :
33, rue de la toison d’or
L-2265 Luxembourg
GRAND DUCHÉ DE LUXEMBOURG,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B229206, numéro de téléphone : +352 661 220 052 , e-mail : gourmettoteam@gmail.com
2. Généralités
Les Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes en ligne par Gourmetto de produits proposés à la vente sur le site internet www.gourmetto.lu (le « Site ») à destination des consommateurs finaux (« Vente »), à l’exclusion de toutes autres conditions.
Les Conditions Générales de Vente applicables à la vente sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
Il est recommandé au client de lire attentivement les présentes conditions avant de nous soumettre sa commande. Ces conditions permettent au client de connaître l’identité de Gourmetto, la façon dont Gourmetto fournira les produits au client, la manière dont Gourmetto et le client pourront changer ou résilier le contrat, les démarches à entreprendre en cas de problème et d’autres informations importantes.
Des conditions dérogatoires ne sauraient être valables que pour autant qu’elles aient été acceptées par les parties.
Gourmetto se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment, les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliquant à toute offre ou commande effectuée après l’entrée en vigueur d’une telle modification mais pas à des commandes effectuées avant cette date.
Les Conditions Générales de Vente en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Site.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions entre Gourmetto et ses clients pour les ventes réalisées sur le Site.
Le Site est accessible en langue française, italienne et anglaise.
3. Procédure de commande
3.1. Sélection des produits
Toute commande sur la boutique en ligne Gourmetto est exclusivement effectuée sur le Site.
Le client ajoute des produits à sa sélection en cliquant sur le bouton « Commander en ligne/Ajouter au Panier ».
Le client peut, à tout moment, visualiser les produits sélectionnés dans son panier en cliquant sur le bouton indiquant le montant de ce dernier et prendre connaissance des options de paiement proposées par Gourmetto ainsi que des coûts et détails de livraison.
3.2. Enregistrement de la commande
Après avoir sélectionné le(s) produit(s), le client vérifie le détail de sa commande et le prix à payer et corrige ses éventuelles erreurs avant confirmation de la commande.
Lors de la prise de commande, le client indiquera l’endroit, la date et la plage d’horaire exacts de livraison (à domicile, au bureau ou autre…). Les marchandises seront alors livrées et/ou déposées à cet endroit selon les indications du client.
Le client complète les informations nécessaires à la bonne livraison de sa commande, puis est invité à lire attentivement les conditions d’utilisation et la déclaration de confidentialité Gourmetto avant de nous soumettre sa commande.
Le client est ensuite invité à sélectionner le moyen de paiement de son choix et à saisir les informations y afférentes.
3.3. Validation définitive de la commande
À la fin du processus de commande, le client accepte automatiquement les « Conditions Générales de Vente » et la « Déclaration de confidentialité » en cliquant sur le bouton de confirmation de la commande « Placer la commande ».
Le clic en question aura la même valeur qu’une signature au sens de l’article 1322-1 du Code civil. Après validation de la commande du client et du choix du mode de paiement, Gourmetto adresse au client une acceptation de la commande par voie électronique. Le contrat de vente est alors définitivement formé.
Toute commande génère automatiquement une confirmation de commande transmise par email à l’adresse du client indiquée lors de l’enregistrement de ses données de contact.
Toute modification de la commande par le client après une éventuelle modification des prix de Gourmetto entraînera l’application automatique des nouveaux prix.
Gourmetto se réserve le droit de contacter le client dans le cas d’une commande importante afin de vérifier l’exactitude de cette dernière.
Gourmetto se réserve le droit de refuser toute commande. Dans ce cas, un e-mail sera adressé au client en utilisant l’adresse électronique communiquée par le client en lieu et place de l’envoi d’une acceptation de commande.
Gourmetto se réserve le droit de ne pas honorer une commande lors d’un différend avec le client.
4. Nom d’utilisateur et mot de passe
Le nom d’utilisateur et le mot de passe vaudront comme signature électronique lors de la confirmation de la commande.
Le client est seul responsable de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Gourmetto ne pourra pas être tenu responsable dans le cas d’une perte et d’un usage malhonnête qui en résulterait.
Dans le cas d’un oubli du mot de passe, le client dispose d’une fonction sur le Site lui permettant de le retrouver et/ou de le changer si besoin.
5. Produits
Tous les produits sont présentés avec leur dénomination, leur marque, leur contenu et leur quantité. Les photos des produits sont simplement indicatives étant donné que la présentation des produits peut-être parfois modifiée sans préavis de la part des fabricants. Les photos, images et autres illustrations des produits n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Gourmetto ne pourra donc pas être engagée à ce sujet.
Les produits présentés sur le Site sont généralement disponibles. Il se pourrait néanmoins qu’un produit ne puisse pas être livré. Ce produit manquant sera alors déduit de la commande et ne sera pas facturé.
Dans ce cas une note d’information figurera sur le bon de livraison. Nous faisons néanmoins notre possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles.
Il est important de savoir que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et de l’envoi définitif de la commande par le client.
6. Prix
La facturation du client se fait selon les prix et dans la monnaie indiqués sur le Site et convenus dans le contrat de vente.
Les prix indiqués sur le Site gourmetto.lu s’entendent TVA comprise et sont valables le jour de la consultation du site.
Sauf erreur d’affichage, nous garantissons les prix indiqués. Gourmetto ne peut pas être tenu pour responsable lors d’une erreur d’affichage.
7. Disponibilité des produits
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement se produire. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de l’un des produits après passation de la commande, le client est informé par e-mail (ou par courrier s’il n’a pas renseigné d’adresse électronique) de l’indisponibilité du/des produit(s) et de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de la commande.
En cas d’annulation totale ou partielle de la commande pour indisponibilité, le compte bancaire du client ne sera pas débité des sommes correspondant aux produits indisponibles. Si le débit a déjà été effectué, le client sera remboursé dans les trente (30) jours des sommes qu’il a versées pour les produits indisponibles.
Gourmetto se réserve le droit de limiter les quantités vendues pour mieux gérer ses stocks disponibles et plus spécialement dans le cas de boissons conditionnées par litre ou plus.
8. Livraisons
Les produits achetés sur le Site sont uniquement disponibles pour des livraisons au Grand-Duché de Luxembourg. Seront compris les quartiers de la ville, ses faubourgs et tous les villages. Ils sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse e-mail), Gourmetto ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
Gourmetto ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison ou de non-livraison de la totalité des marchandises commandées. Gourmetto s’engage alors à prendre contact avec le client et de lui laisser la possibilité de reporter ou d’annuler tout ou en partie sa commande. En cas d’une annulation totale pour raison de non-livraison, Gourmetto remboursera alors le montant intégral de la commande.
Si le client se trouve dans l’impossibilité de prendre en charge les produits au jour et à l’horaire choisi, il devra en aviser dans les meilleurs délais, soit par courrier électronique, soit par téléphone, au moins 4 heures avant l’heure de livraison prévue.
Dans le cas d’une absence inattendue de la part du client, nous nous efforcerons de déposer les produits devant la porte ou à un autre endroit agreéé, si les conditions météorologiques et de sécurité le permettent, ou de le confier à un voisin. Nous déposerons une note d’information sur la porte du client et enverrons une message sur le telephone du client.
Dans le cas de force majeure, tels que guerre, accident, incendie, panne d’électricité, impossibilité d’approvisionnement, épidémie, verglas, tremblement de terre, inondation ou tout autre raison hors du contrôle de Gourmetto et sous réserve d’une notification rapide au client, Gourmetto sera déchargée de la livraison, sans droit à l’indemnité pour le client.
La qualité des produits est garantie par nos services. Nous réalisons le transport avec des camionnettes avec compartiment réfrigéré ou dans des boîtes thermiquement isolées.
La livraison est effectuée par l’équipe de Gourmetto. Le montant des frais de port est comuniqué au client dans le site avant la confirmation d’ordre.
9. Réclamations
Pour tous les produits de boucherie, fruits et légumes, seules les réclamations formulées au jour même de la livraison seront prises en considération.
Gourmetto ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Gourmetto ne peut être tenu pour responsable pour une détérioration de la qualité des produits après leur dépôt chez le client.
Gourmetto conserve, pour une durée illimitée, tous les échanges d’informations électroniques relatives aux opérations de vente avec le client. Ces informations serviront de preuve dans le cas d’un litige avec le client.
Une fois passé le délai de un (1) jour ouvrable, le client ne pourra plus adresser aucune réclamation, tant en ce qui concerne la conformité de la commande que l’état des produits livrés. Toute livraison sera considérée conforme à la commande.
En cas de litige, nous essayerons de trouver une solution ensemble avec le client. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du Luxembourg.
10. Droit de rétractation
10.1. Droit et délai de rétractation
Pour tous nos produits exception faite des produits frais ou à date courte, le client dispose d’un droit de rétractation lui permettant de les retourner sans indication de motifs. Ce droit de rétractation doit être exercé dans un délai de 14 jours qui court à compter du jour de réception de la marchandise.
Si la commande est composée de plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation pour tous les produits concernés par cette commande court à compter de la date de réception du dernier produit.
10.2. Conditions d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier son intention de se rétracter à Gourmetto avant l’expiration du délai de rétractation applicable. Pour cela, il lui suffit d’envoyer un courriel exprimant clairement sa volonté de se rétracter à l’adresse suivante : order@gourmetto.lu
Pour toute information sur les modalités de rétractation, le client peut contacter le Service client de Gourmetto au +352 661 220 052 ou par courrier électronique à l’adresse order@gourmetto.lu
11. Retour et remboursement
Gourmetto offre au client la possibilité d’opter pour la reprise gratuite des produits à l’adresse désignée par le client. Dans ce cas, Gourmetto prendra contact avec le client pour convenir d’une date de reprise des produits à l’adresse désignée dans un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de la première prise de contact du client.
Le client qui opte pour une reprise gratuite des produits à domicile s’engage à se rendre disponible aux dates qui lui sont proposées, afin de ne pas retarder excessivement la reprise des produits par Gourmetto.
Gourmetto se réserve le droit de refuser de procéder à une telle reprise qui interviendrait après l’expiration du délai légal de quatorze (14) jours à compter de la notification par le client de sa décision de se rétracter, à la condition que l’expiration de ce délai sans retour soit imputable au client.
12. Transport – Réception - Réserves
Il appartient au client de vérifier la conformité des produits et l’état de leur emballage à la livraison et d’exercer son recours.
En cas de détérioration du produit, le client doit impérativement le signaler au livreur et adresser à Gourmetto un courriel dans un délai maximum de trois (3) jours suivant le jour de livraison exprimant sa réclamation.
A défaut de suivre cette procédure, Gourmetto ne prendra en charge aucune réclamation.
13. Conformité des produits - garantie des vices apparents
Sans préjudice de l’article 14, Gourmetto s’engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande. Le client devra faire état de toute non-conformité décelable et renvoyer le ou les produits à Gourmetto qui procèdera à leur échange ou à leur remboursement comme convenu avec le client dans le cas concerné. Si les articles retournés sont incomplets, endommagés ou salis outre mesure, ils ne seront pas repris par Gourmetto.
14. Options de paiement
Le règlement des produits s’effectue par virement bancaire, carte bancaire en ligne (Visa, Mastercard, American Express, Maestro), ou par carte bancaire à la livraison ou en espèces à la livraison. Dans un premier temps, le client sélectionne le moyen de paiement de son choix.
Dans le cadre d’un paiement par carte, après avoir sélectionné la carte de son choix, le client saisit le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration ainsi que les trois derniers numéros figurant au dos de sa carte.
Tout incident de paiement autorisera Gourmetto à bloquer ses livraisons.
15. Utilisation des Données Personnelles
Les paiements effectués par carte de crédit sur le Site le sont par l’intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé Stripe. Afin de confirmer la transaction, le client doit accepter le transfert et la conservation de ses données financières, noms, adresse et toutes autres informations nécessaires au prestataire de paiement sécurisé Stripe.
Par ailleurs, nous vous informons par la présente que, pour les besoins de votre commande, la solution « Stripe » est utilisée en complément du processus de paiement à distance. Vos informations personnelles sont traitées par Stripe en qualité de responsable de traitement, aux fins de prévention et de lutte contre la fraude (déterminer les niveaux de risque associés aux transactions, détecter et gérer toutes alertes en résultant, informer les vendeurs afin de leur permettre de prendre des décisions, examen « manuel » des transactions présentant un niveau de risque spécifique, modélisation des résultats).
La collecte de certaines de vos données personnelles est impérativement requise à cette fin. Sans ces données, votre transaction pourrait être retardée ou rendue impossible et votre commande annulée.
Ces données sont destinées aux départements autorisés des entités impliquées dans un tel traitement, au vendeur, ainsi qu’à tout tiers dont l’intervention est nécessaire pour permettre la bonne réalisation du paiement et le fonctionnement des services offerts.
16. Réserve de propriété – Transfert de risques
Gourmetto se réserve la propriété de chaque produit livré jusqu’à réception par Gourmetto du complet paiement du montant dû pour ledit produit. Le transfert des risques relatifs aux produits au client intervient lors de la remise des produits au consommateur ou du défaut d’acceptation.
En cas de non-paiement, Gourmetto se réserve le droit d’exercer une action en revendication pour chaque produit concerné.
17. Droits du Client
Le garant de la conformité des produits vendus ainsi que de leurs défauts est la société Gourmetto située 33 rue de la toison d’or- L-2265 Luxembourg – Grand-Duché de Luxembourg, et toute demande formulée par le client au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés doit lui être adressée.
Gourmetto est tenue des défauts de conformité du produit vendu dans les conditions prévues aux articles L-212-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des défauts cachés du produit vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
18. Utilisation des Cookies
Lors de la consultation de notre site gourmetto.lu des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et attentes de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies afin, par exemple, de vous identifier et accéder à votre compte, gérer votre panier de commande, mémoriser vos consultations et personnaliser les offres que nous vous proposons.
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18.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
18.2. A quoi servent les cookies ?
Les cookies utilisés sur notre site servent à vous différencier pour améliorer votre navigation et les services que nous vous proposons.
En pratique, les cookies technologiques nous permettent de vous authentifier, de vous identifier, d’accélérer votre navigation sur notre site et l’accès à ses différentes fonctionnalités comme la gestion du panier de marchandises. D’autres cookies, dit analytiques, peuvent nous servir à établir des statistiques d’audience de notre site, afin de nous améliorer et de vous proposer toujours plus de confort dans la visite de notre site, et à vous proposer des offres ciblées en fonction de votre navigation.
18.3. Type de cookies utilisés par Gourmetto
Différents types de cookies sont utilisés sur notre site, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires à votre utilisation de notre site.
18.3.1 Les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site
Il s’agit des cookies nécessaires au bon fonctionnement de notre site. Gourmetto utilise ces cookies pour vous permettre d’utiliser les principales fonctionnalités de notre site (par exemple utilisation du panier d’achat ou l’accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement.
18.3.2 Les cookies fonctionnels
Il s’agit des cookies qui nous permettent de personnaliser votre expérience sur notre site (par exemple vous rappeler les derniers produits consultés, mémoriser les articles de votre panier avant de poursuivre vos achats).
18.3.3 Les cookies analytiques
Il s’agit des cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site et d’en mesurer l’activité (par exemple, les pages le plus souvent consultées, les heures et fréquences de visites…). Il s’agit exclusivement de cookies Google Analytics.
18.3.4 Les cookies et plug-in de réseaux sociaux (boutons sociaux)
Ces cookies sociaux visent à permettre aux utilisateurs de partager des pages et du contenu via des réseaux sociaux tiers. Ils permettent également de cibler l’offre publicitaire sur les réseaux sociaux.
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18.4. Durée de conservation
Sans action de votre part, les cookies stockés dans votre terminal auront une durée de vie limitée à 13 mois maximum, cette durée n’étant pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur le site.
18.5. Gestion des cookies
Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies.
18.5.1 Le paramétrage de votre navigateur internet
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.
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Voici comment contrôler ou empêcher l’enregistrement des cookies :
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18.5.2 Le paramétrage sur une plateforme de gestion des cookies
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19. Propriété intellectuelle
L’intégralité du Site www.gourmetto.lu et l’ensemble de ses sous-domaines est la propriété exclusive de GOURMETTO S.à r.l. (textes, photos, et tout autre élément.) Toute représentation ou altération, partielle ou totale, du site est formellement interdite ainsi que l’utilisation du contenu de www.gourmetto.lu à des fins commerciales et sans l’obtention au préalable d’une autorisation de notre part.
